Mentions légales en vigueur au 01/10/2020: 

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Client : Tout professionnel, ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du code civil.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site (textes, images, et vidéos).

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Le terme « données à caractère personnel » est défini par le règlement Général sur la Protection des Donnés (RGPD : n°2016-679).

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.omelcom.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS OMELCOM, Société Par Actions Simplifiées (S.AS) au capital social de  100 000 euros, domiciliée  Z.A en Beauvoir -360 Rue de la Outarde –  01500 CHATEAU-GAILLARD, enregistrée au R.C.S de Bourg-en- Bresse sous la numéro 2009 B 1181  et représentée par son Président Monsieur Christophe PREVOT.

Responsable publication : M. Prévot, Président de la société OMELCOM

Webmaster : Nicolas THOURET, Chef de produit.

Conception et réalisation : Delfimedia 40 Route de la Serraz RCS 791 170 244 CHAMBERY   www.delfimedia.com

Hébergeur OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Délégué à la protection des données : SAS OMELCOM.

  • CGU et services proposés :

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